ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation (les « CGV ») sont conclues entre Le Temps D’un Voyage, dont le siège social est situé 567, route d’ox, 31600 Seysses, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 813 082 823 (« Le Temps D’un Voyage » ou le « Vendeur »), et toute personne ayant effectué un achat sur le site https://tempsdunvoyage.com/ (le « Client ») ainsi que tout utilisateur du site https://tempsdunvoyage.com/.
L’utilisation du site https://tempsdunvoyage.com/ (le « Site »), ainsi que tout achat sur le Site, entraîne automatiquement l’acceptation des CGV dans leur intégralité.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document.
Le Temps D’un Voyage se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Le Temps D’un Voyage conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 2 – Capacité juridique
Le Client déclare être juridiquement pleinement capable de contracter et de s’engager au titre des CGV.
ARTICLE 3 – Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le Site (les « Produits ») sont présentées et détaillées sur le Site et le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de commander.
Les caractéristiques des Produits présentés sur le Site, et les autres informations y afférentes, proviennent des fournisseurs des dits Produits et Le Temps D’un Voyage ne pourra être tenue responsable de toute conséquence liée aux dites caractéristiques et informations.
Le Temps D’un Voyage s’efforce d’accompagner la description des Produits présentés sur le Site d’une représentation photographique la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de ladite représentation photographique ne corresponde pas exactement au Produit, ce que le Client reconnaît et accepte. Les graphismes et représentations photographiques figurant sur le Site ne constituent pas un document contractuel.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Le Temps D’un Voyage peut modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des commandes passées par Le Client.
ARTICLE 4 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Les prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment, auquel cas la modification sera signalée au Client avant toute commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, et indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 5 – Commandes
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Elles sont réservées aux Clients résidant en France Métropolitaine.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander en les ajoutant dans son panier.
Lorsque le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de ladite commande et en particulier les CGV, ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Le Temps D’un Voyage confirmera ensuite la commande par courrier électronique au Client.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige, un défaut de paiement, un paiement partiel, un incident de paiement, une fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris relativement à toute commande antérieure.
ARTICLE 6 – Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par Paypal ou par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, au choix du Client.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Le Temps D’un Voyage n’enregistre et ne conserve aucune donnée bancaire et confie la sécurité de ses transactions à la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
ARTICLE 7 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client sur le Site sont livrés en France métropolitaine.
Le Temps D’un Voyage confie ses colis à Colissimo.
Le Temps D’un Voyage s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais susvisés ; toutefois, en cas de retard d’acheminement imputable au transporteur, Le Temps D’un Voyage ne pourra être tenue responsable des conséquences y afférentes. Dans tous les cas, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 10 jours ouvrés qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du ou des Produits. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si le colis est renvoyé au Vendeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé au Vendeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis au Vendeur.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à l’adresse priscillia.levrez@gmail.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 8 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception des Produits ou, si la commande a été livrée en plusieurs fois, du dernier des Produits livrés, pour exercer, sans avoir à motiver sa décision, son droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par le Client à Le Temps D’un Voyage (567, route d’ox, 31600 Seysses – priscillia.levrez@gmail.com) avant l’expiration du délai susvisé au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (notamment par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : produits de soins, de maquillage…). Tout Produit retourné à Le Temps D’un Voyage en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de Le Temps D’un Voyage sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Un modèle de formulaire de rétractation figure en Annexe 1 des CGV.
En cas de rétractation de la part du Client, le Client devra renvoyer ou rendre le bien à Le Temps D’un Voyage, Service Retours, 567, route d’ox, 31600 Seysses, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, mode d’emploi…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué par Le Temps D’un Voyage, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Le Temps D’un Voyage, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le montant remboursé correspondra au montant de la commande, y compris les frais de livraison.
Si la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions (par exemple, de montant minimum de commande), le cadeau doit être renvoyé avec les Produits retournés. Le Temps D’un Voyage se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du cadeau.
ARTICLE 10 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
10.1 Garanties légales
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
10.2 Responsabilité du Vendeur
Le Temps D’un Voyage propose des Produits à la vente sur le Site, mais n’est ni le concepteur, ni le fabricant de ces Produits. Dès lors, Le Temps D’un Voyage ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des Produits qui sont vendus sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des Produits devra être adressée directement au fabricant.
Concernant l’accès au Site et à ses fonctionnalités, Le Temps D’un Voyage n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Le Temps D’un Voyage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre Le Temps D’un Voyage est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://tempsdunvoyage.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Enfin, la responsabilité de Le Temps D’un Voyage est limitée au montant de la commande du Client.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées pour l’exécution du contrat de vente, afin de traiter au mieux la commande du Client et de procéder à l’expédition des Produits. Ces informations sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Le Temps D’un Voyage d’améliorer et personnaliser ses offres. Grâce à l’adresse e-mail du Client, Le Temps D’un Voyage pourra lui envoyer une confirmation de commande et communiquer avec lui si nécessaire. L’adresse e-mail permet également l’identification du Client lors de la connexion à son compte d’utilisateur.
11.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://tempsdunvoyage.com/ sont les suivantes :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Pour des raisons de sécurité, lors des visites du Client sur le Site, les données suivantes peuvent également être enregistrées temporairement : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, nombre d’octets transférés, adresse du site internet par lequel le Client est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme et permettent à Le Temps D’un Voyage de proposer des offres plus pertinentes à ses Clients.
11.2 Cookies
Les Clients et utilisateurs sont informés que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://tempsdunvoyage.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://tempsdunvoyage.com/.
En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.
L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
11.3 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
- Les prestataires de transport
- Les prestataires établissements de paiement
11.4 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter Le Temps D’un Voyage par courrier ou par email (Le Temps D’un Voyage, 567, route d’ox, 31600 Seysses – priscillia.levrez@gmail.com).
11.5 Limitation du traitement – publicité
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Avec l’accord du Client, Le Temps D’un Voyage pourra utiliser ses données pour lui envoyer des informations sur les Produits et lui recommander des produits en vente sur le Site qui pourraient l’intéresser.
Le Client pourra également s’abonner à la newsletter pour recevoir des informations sur des offres. Cet abonnement pourra être interrompu à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter permettent à Le Temps D’un Voyage de faire des offres commerciales plus pertinentes au Client.
11.6 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
11.7 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Par ailleurs, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données personnelles. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Le Temps D’un Voyage ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe. L’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Le Temps D’un Voyage ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
11.8 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du Site disposent notamment des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à Le Temps D’un Voyage, par email ou courrier (Le Temps D’un Voyage, 567, route d’ox, 31600 Seysses – priscillia.levrez@gmail.com)
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 11.4 « Responsable de traitement » ;
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 11.4 « Responsable de traitement » ;
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 11.4 « Responsable de traitement » ;
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 11.4 « Responsable de traitement » ;
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site https://tempsdunvoyage.com/ est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La marque Le Temps D’un Voyage est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Le Temps D’un Voyage permet la mise en place de liens vers le Site pour autant que cette mise en place soit faite de manière loyale, qu’elle ne porte en aucun cas atteinte à la réputation de Le Temps D’un Voyage ou profite de sa notoriété, et qu’elle ne suggère pas une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers le Site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Le Temps D’un Voyage se réserve le droit de supprimer les liens sans préavis.
ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par courrier ou email (Le Temps D’un Voyage, 567, route d’ox, 31600 Seysses – priscillia.levrez@gmail.com).
Le Client est également informé qu’il peut, également, recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges relatifs aux opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://tempsdunvoyage.com/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Le Temps D’un Voyage
567, route d’ox, 31600 Seysses
priscillia.levrez@gmail.com
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le ou les biens ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date)
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
